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Mentions légales

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Informations légales conformes au § 5 DDG (loi allemande sur les services numériques) et au § 18 al. 2 MStV.

Représentant légal
Peter Ruf

Gérant de la société commanditée.

Responsable au sens du § 18 al. 2 MStV
Peter Ruf, adresse ci-dessus
Registre du commerce
Tribunal d'instance de Traunstein
HRA 9733
N° TVA intracom.
§ 27 a UStG
DE 258 617 773
Numéro fiscal
Administration fiscale
105 167 52705
Informations juridiques
01 Règlement extrajudiciaire des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail figure plus haut dans les mentions légales.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

02 Responsabilité du contenu

En tant que prestataire de service, nous sommes responsables, conformément au § 7 al. 1 DDG, des contenus que nous publions sur ce site, conformément aux lois en vigueur. Selon les §§ 8 à 10 DDG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire, de surveiller les informations transmises ou stockées de tiers, ni de rechercher activement des circonstances révélant une activité illicite. Les obligations de retrait ou de blocage de l'utilisation d'informations conformément aux lois en vigueur ne sont pas affectées. Une responsabilité à ce titre ne peut toutefois être engagée qu'à compter de la prise de connaissance d'une violation concrète. Dès qu'une telle violation est portée à notre connaissance, nous retirons immédiatement ces contenus.

03 Responsabilité des liens

Notre site contient des liens vers des sites externes de tiers, sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. Nous ne pouvons par conséquent assumer aucune garantie pour ces contenus externes. Le contenu des sites liés relève toujours de la responsabilité de leur éditeur ou exploitant. Les sites liés ont été vérifiés au moment de la mise en ligne du lien afin de détecter toute infraction éventuelle. Aucun contenu illicite n'était identifiable au moment de la mise en place du lien. Un contrôle permanent du contenu des sites liés n'est toutefois pas raisonnablement exigible sans indication concrète d'infraction. Dès qu'une violation nous est signalée, nous retirons immédiatement ces liens.

04 Droit d'auteur

Les contenus et œuvres créés par l'exploitant du site sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, la modification, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur nécessitent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et copies de cette page ne sont autorisés qu'à des fins privées et non commerciales. Dans la mesure où les contenus de cette page n'ont pas été créés par l'exploitant, les droits d'auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment signalés comme tels. Si vous deviez malgré tout constater une violation du droit d'auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès qu'une violation est portée à notre connaissance, nous retirons immédiatement ces contenus.

05 Crédits photographiques

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